Préambule

Sauf disposition contraire faisant l’objet d’un accord, les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site web www.insygny.com et aux transactions liées aux produits et services de la société ADELAIDE – désignée Vendeur.

Le site web www.insygny.com est un service de :

• Mr ADELAIDE André
• immatriculé au Répertoire National des Entreprises 945 330 603
• statut : micro-entrepreneur
• adresse du siège social : 469 rue de la Bedelle 45370 Mareau-aux-prés
• adresse URL du site : https://insygny.com
• adresse électronique : contact@insygny.com

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux clients particuliers – désignés Acheteurs – commandant les produits et les services pour un usage personnel, par opposition à un usage professionnel.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux produits et aux prestations de service suivantes, qui sont entièrement détaillés sur le site web www.insygny.com avant tout achat :

• Message de votre Guide
• Guidance

Les livres présentés sur le site web www.insygny.com sont en vente directement auprès de la plateforme d’autoédition Bookelis et ne sont pas concernés par les présentes conditions générales de vente.

Les livres vendus en présentiel lors de salon, de conférences, de rencontres… sont concernés par les présentes conditions générales de vente.

La vente est réputée conclue par le Vendeur à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou avant la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’Acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Les informations suivantes sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, sur le site web www.insygny.com et sur les présentes conditions générales de vente :

• les caractéristiques du produit ou du service
• le prix
• la date de la prestation
• le délai moyen d’exécution de la prestation lorsqu’il s’agit d’une commande de « Message de votre Guide »
• le délai moyen de livraison lorsqu’il s’agit d’un produit 
• les informations relatives à l’identité du vendeur et les moyens de contact 
• les modalités prévues en cas d’impossibilité d’assurer la prestation de service 
• les modalités prévues en cas de réclamation.  

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur possède et contrôle tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web www.insygny.com, les données, les informations et toutes autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence, ni aucun autre droit n’est accordé à l’Acheteur ou à toute personne consultant le site www.insygny.com, en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. 

Cela signifie que l’Acheteur ou le visiteur du site web www.insygny.com ne peut pas : utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un autre support, modifier, analyser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite du Vendeur préalable, sauf et uniquement, dans la mesure où il en est stipulé autrement dans les règlements et les lois applicables.

Article 4 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation s’applique pour les services suivants :

• Message de votre Guide  
• Guidance

L’Acheteur fait part de sa décision de se rétracter au Vendeur dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse : contact@insygny.com et envoie le formulaire de rétractation selon le modèle fourni en annexe à l’adresse du siège social. Le Vendeur procède au remboursement de l’achat dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé. 

Ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la date d’exécution de la prestation ou de la livraison du produit intervient avant la fin du délai de rétractation des 14 jours. Dans ce cas, l’Acheteur est averti par un message d’alerte sur le site web www.insygny.com et doit donner expressément son consentement à renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.  

Article 5 – Exécution des prestations

Article 5.1 En cas d’empêchement du Vendeur

Le Vendeur s’engage à exécuter la prestation de service à la date convenue avec l’Acheteur. En cas d’empêchement du Vendeur à réaliser la prestation à la date indiquée, une autre date pourra être fixée d’un commun accord entre les parties ou bien le Vendeur procèdera au remboursement de la prestation.

Article 5.2 En cas d’empêchement de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à informer le Vendeur dans les plus brefs délais de toute annulation ou de report de rendez-vous. Si l’annulation ou le report de rendez-vous est signalée au Vendeur dans les 24 heures avant le rendez-vous fixé, la prestation de service sera due et le Vendeur ne procédera à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle…).

Article 6 – Prix

Tous les prix sont indiqués sur le site web www.insygny.com. Les prix sont fermes et définitifs lors de la passation de la commande ou de l’achat. Nos prix sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

Article 7 – Moyens de paiement 

7.1 Achats en ligne 

Le paiement des produits et des services s’effectue à la commande, à partir du site web www.insygny.com. L’Acheteur est alors automatiquement redirigé vers l’espace de paiement sécurisé du partenaire financier où le règlement s’effectue par carte bancaire.  

7.2 Achats en présentiel 

Lors de rendez-vous ou d’événements en présentiel, sont acceptés uniquement les paiements par cartes bancaires ou en espèces.  

Article 8 – Réclamation

En cas de réclamation ou de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Acheteur pourra alors consulter gratuitement un médiateur de la consommation.

Article 9 – Médiation

L’Acheteur ne peut saisir le médiateur qu’à la condition préalable d’avoir fait une démarche par écrit directement auprès du Vendeur pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si cette démarche n’a pas été réalisée, la demande de médiation sera irrecevable.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, l’Acheteur peut saisir le Médiateur de la consommation :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire d’Orléans est compétent en fonction du montant du litige.

Article 11 – Assurance Professionnelle

Le Vendeur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, auprès de la MAIF, 33 avenue de Paris, 45000 Orléans qui couvre toutes les prestations réalisées en France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer, et Monaco.

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement de ses données. En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, l’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Coordonnées du référent RGPD

Pour exercer ses droits, l’Acheteur en fait la demande par courriel, accompagné de sa carte d’identité à : contact@insygny.com ou par courrier à : Mr ADELAIDE André, Référent RGPD, 469 rue de la Bedelle, 45370 Mareau-aux-prés.

Objectifs de la collecte des données

Les données personnelles qui sont collectées ne sont pas transmises à des tiers. Elles ont pour objectif :

• de fournir à l’Acheteur les prestations de services commandées (Message de votre Guide, guidance ou toute autre prestation à distance…)
• de contacter l’Acheteur en cas d’empêchement ou d’annulation de la prestation de la part du Vendeur ;
• de transmettre toutes les informations relatives au suivi des commandes, de la facturation…

Précisions sur les données bancaires

Le Vendeur ne détient aucune information personnelle liée au traitement des paiements par cartes bancaires. Ces données sont traitées par son partenaire financier lors des achats en ligne.

Caractère obligatoire des données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires à la délivrance des prestations de services. Sans ces données, le Vendeur n’a pas la capacité de fournir les services en ligne commandés, ni de correspondre avec l’Acheteur, ni de remplir ses obligations légales.

Article 13 – Accord sur la collecte des données personnelles avant commande

L’Acheteur autorise, par l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de ventes, le Vendeur à utiliser ses données personnelles dans le but de recevoir les prestations de services qu’il a commandé.   

Article 14 – Accord des conditions générales de vente

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente en cochant la case sur le site web  www.insygny.com : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant toute commande de prestation de service ou de produit.  

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ANNEXE
Modèle de lettre de rétractation

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Consulté le : 19 août 2024
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature