Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.insygny.fr – ci-après dénommé le « Site » – et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».

Le Site propose les services suivants :

• Message de votre Guide
• Guidance

La vente de livres s’effectue directement via la plateforme d’auto-édition Bookelis, seule la présentation des livres est présente sur le Site.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Données personnelles

Pour l’envoi de lettres d’information, le besoin de correspondance, ou la réalisation des prestations commandées, la collecte d’informations est nécessaire. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et le règlement général sur la protection des données – RGPD – du 25 mai 2018, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue soit par le formulaire de contact du Site, soit par courriel à : contact@insygny.com

Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les textes ainsi que tous les autres contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit requérir l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des contenus – même partielle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

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Responsabilité

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Liens hypertextes

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En cas de difficulté, l’Utilisateur doit contacter directement les plateformes :

• Bookelis pour l’acquisition des livres 
• Stripe pour les paiements

Cookies

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation. Pour tout litige entre les parties, l’Utilisateur doit en informer le Site par courriel. A défaut d’un accord amiable, les tribunaux français sont compétents pour régler tout litige entre les parties.